J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05998
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Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0301290A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2003, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Tucquenieux-Bettainvillers » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.